Permis de démolir n° 09300116A0010 à Aubervilliers, Rue Des Fillettes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PD n° 09300116A0010
Demandeur
ADIM CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fillettes, le permis de démolir n° 09300116A0010 a été délivré le 29 juillet 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ADIM CONCEPTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P271, P270, P229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 487635575
- SIRET
- 48763557500029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ADIM CONCEPTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300116A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |