Permis de démolir n° 09300118A0009 à Aubervilliers, 45 Av Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 09300118A0009
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300118A0009, délivré le 20 février 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Av Victor Hugo. La demande émane de ICADE.
Le terrain support du projet couvre 204 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- SIRET
- 58207494401211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300118A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |