Permis de démolir n° 09307220A0002 à Stains, 4 Allee Du Val Du Moulin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 09307220A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307220A0002, délivré le 16 octobre 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Allee Du Val Du Moulin. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300088
- SIRET
- 24930008800062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307220A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |