Permis de démolir n° 09300118A0003 à Aubervilliers, 45 Av Victor Hugo - Batiment
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 09300118A0003
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300118A0003, délivré le 13 février 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Av Victor Hugo - Batiment. Le dossier a été déposé par ICADE.
Le terrain support du projet couvre 204 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- SIRET
- 58207494401211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |