Permis de démolir n° 09204713C0003 à Marnes-la-Coquette, 7B-T Rue Yves Cariou Stade De La Marche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 09204713C0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204713C0003, délivré le 31 octobre 2013 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7B-T Rue Yves Cariou Stade De La Marche. OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC84, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Marnes-la-Coquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204713C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |