Permis d'aménager n° 09204723C0002 à Marnes-la-Coquette pour un terrain de 113 231 m², 1 Bis Boulevard De La Republ
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 09204723C0002
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09204723C0002 a été délivré le 3 mai 2023 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Boulevard De La Republ. La demande émane de GROUPE FOREST HILL.
L'opération concerne un terrain de 113 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Marnes-la-Coquette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309990349
- SIRET
- 30999034900040
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09204723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |