Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920092600001

Permis de démolir n° 0920092600001 à Bois-Colombes, 27 rue Paul Deroulede

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0920092600001

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920092600001 a été délivré le 31 août 2026 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Paul Deroulede. Le dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 342 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré R 108. Sur la même voie, rue Paul Deroulede, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Bois-Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 342 m².

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Surface du terrain 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0920092600001
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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