Permis de construire n° 09204715C0003 à Marnes-la-Coquette pour 1 453 m² de locaux, 9 Rue Yves Cariou 1 Bis Bd De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 09204715C0003
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204715C0003 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé 9 Rue Yves Cariou 1 Bis Bd De La Republique. Le demandeur déclaré est GROUPE FOREST HILL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 1 409 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC90. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnes-la-Coquette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Bis Bd De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
| Total | 408 m² | 1 453 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309990349
- SIRET
- 30999034900040
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de GROUPE FOREST HILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204715C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |