Permis de construire n° 09204715C0003 à Marnes-la-Coquette pour 1 453 m² de locaux, 9 rue Yves Cariou 1 Bis Bd de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 09204715C0003
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204715C0003 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé 9 rue Yves Cariou 1 Bis Bd de la Republique. GROUPE FOREST HILL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 1 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 85, AC 90. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Cariou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Bis Bd De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 409 m² à construire.
La surface de plancher passe de 408 m² à 1 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
| Total | 408 m² | 1 453 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 408 m² | 1 409 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE FOREST HILL, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPE FOREST HILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309990349
- SIRET
- 30999034900040
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de GROUPE FOREST HILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204715C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 85, AC 90 à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Yves Cariou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.