Permis de construire n° 09204713C0006 à Marnes-la-Coquette pour 1 814 m² de logement, 7B-T Rte Yves Cariou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 09204713C0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204713C0006, délivré le 6 novembre 2013 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7B-T Rte Yves Cariou. La demande émane de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 085 m², soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 85, AC 84, AC 81. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 031 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 2 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 8 | - | - | 25 |
| - | 40,0 % | 28,0 % | 32,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204713C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 85, AC 84, AC 81 à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.