Permis de construire Logement N° 09204713C0006

Permis de construire à Marnes-la-Coquette pour 1 814 m² de logement - 7B-T Rte Yves Cariou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 09204713C0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 09204713C0006, délivré le 6 novembre 2013 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7B-T Rte Yves Cariou, Marnes-la-Coquette (92430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC84, AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 085 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC84 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Locaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m²
Total 1 031 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 2 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 8 - - 25
- 40,0 % 28,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204713C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7B-T Rte Yves Cariou, Marnes-la-Coquette (92430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204713C0006, instruit par la commune de Marnes-la-Coquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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