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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042600001

Permis de démolir n° 0920042600001 à Asnières-sur-Seine, 3 Rue Jules Hardouin-Mansart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042600001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0920042600001

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920042600001, délivré le 13 mai 2026 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jules Hardouin-Mansart. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

Le terrain concerné couvre 2 136 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H140. Au total, 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 mai 2026

Dépôt

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042600001
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jules Hardouin-Mansart à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042600001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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