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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920472600001

Permis de démolir n° 0920472600001 à Marnes-la-Coquette, 24 Avenue Du Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920472600001, déposé en mairie de Marnes-la-Coquette.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0920472600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920472600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Avenue Du Bois.

Le terrain concerné couvre 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Marnes-la-Coquette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

25 février 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARNES LA COQUETTE (92430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920472600001
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Du Bois à Marnes-la-Coquette (92430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920472600001, déposé en mairie de Marnes-la-Coquette.

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Marnes-la-Coquette (92430)

31 oct. 2013 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

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Marnes-la-Coquette (92430)

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