Retour aux autorisations de Marnes-la-Coquette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204715C0001

Permis de démolir n° 09204715C0001 à Marnes-la-Coquette, 28 Av Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JALA et autorisée le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204715C0001, déposé en mairie de Marnes-la-Coquette.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 09204715C0001

Demandeur

SCI JALA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204715C0001 a été délivré le 13 juillet 2015 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Av Du Bois. Le dossier a été déposé par SCI JALA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Marnes-la-Coquette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Marnes-la-Coquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508770500
SIRET: 50877050000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204715C0001
Code commune INSEE	92047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av Du Bois à Marnes-la-Coquette (92430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JALA et autorisée le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204715C0001, déposé en mairie de Marnes-la-Coquette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marnes-la-Coquette

PD n°09204713C0003 Autorisé

7B-T Rue Yves Cariou Stade De La Marche

Marnes-la-Coquette (92430)

31 oct. 2013 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

PD n°0920472600001 Autorisé

24 Avenue Du Bois

Marnes-la-Coquette (92430)

13 mars 2026 450 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marnes-la-Coquette

Permis de construire à Marnes-la-Coquette

27 autorisations

Permis d'aménager à Marnes-la-Coquette

2 autorisations