Permis de construire n° 09204714C0005 à Marnes-la-Coquette pour 2 697 m² de locaux, rue Yves Cariou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PC n° 09204714C0005
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204714C0005, délivré le 7 février 2015 à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Yves Cariou. La demande émane de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 484 m², le programme représente 2 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 85, AC 84, AC 81. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Yves Cariou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Marnes-la-Coquette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnes-la-Coquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes-la-Coquette Code postal 92430 Identifiant INSEE 92047
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 35 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 484 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 697 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 3 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 3 728 m² |
| Total | 1 031 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 031 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 3 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204714C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 85, AC 84, AC 81 à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Cariou à Marnes-la-Coquette (92430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Yves Cariou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.