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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204413D0441

Permis de démolir n° 09204413D0441 à Levallois-Perret, 10-12 Rue Baudin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisée le 13 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0441, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PD n° 09204413D0441

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204413D0441 porte sur un bâtiment situé 10-12 Rue Baudin. COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 688 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200441
SIRET: 21920044100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204413D0441
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue Baudin à Levallois-Perret (92300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisée le 13 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0441, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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