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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09204412D0439

Permis de démolir n° 09204412D0439 à Levallois-Perret, 69 Rue Marius Aufan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET ; la décision est intervenue le 18 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204412D0439, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PD n° 09204412D0439

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Rue Marius Aufan, le permis de démolir n° 09204412D0439 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET.

Le terrain d'assiette couvre 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M139. L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

19 février 2016

Décision

18 février 2013

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200441
SIRET: 21920044100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204412D0439
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	18 février 2013
Date de dépôt	19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Marius Aufan à Levallois-Perret (92300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET ; la décision est intervenue le 18 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204412D0439, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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