Permis de démolir n° 09204423D0002 à Levallois-Perret, 12 Rue Danton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 09204423D0002
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Danton, le permis de démolir n° 09204423D0002 a été délivré le 30 juin 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200441
- SIRET
- 21920044100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |