Permis de démolir n° 09204413D0443 à Levallois-Perret, 91 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 09204413D0443
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204413D0443, délivré le 2 octobre 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 91 Rue Edouard Vaillant.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I54. L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 juin 2015
Autorisation
2 octobre 2013
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75468)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204413D0443 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |