Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204424D0003

Permis de démolir n° 09204424D0003 à Levallois-Perret, 81 Rue Marius Aufan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2024

Dossier PD n° 09204424D0003

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204424D0003, délivré le 21 septembre 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 81 Rue Marius Aufan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET.

Le terrain concerné couvre 5 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M95. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2024

Surface du terrain

5 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/09/2024

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200441
SIRET
21920044100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204424D0003
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Marius Aufan à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisée le 21 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204424D0003, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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