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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204413D0442

Permis de démolir à Levallois-Perret - 22-34 Rue Jules Verne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0442, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 09204413D0442

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09204413D0442, délivré le 14 mai 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22-34 Rue Jules Verne, Levallois-Perret (92300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA. Le terrain concerné couvre 1 978 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont Q218, Q219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

1 978 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q218 Q219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 978 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775726359
SIRET: 77572635900075
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204413D0442
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22-34 Rue Jules Verne, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204413D0442, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.