Permis de démolir n° 09204413D0442 à Levallois-Perret, 22-34 Rue Jules Verne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 09204413D0442
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22-34 Rue Jules Verne, le permis de démolir n° 09204413D0442 a été délivré le 14 mai 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q218, Q219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775726359
- SIRET
- 77572635900075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204413D0442 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |