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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204413D0445

Permis de démolir n° 09204413D0445 à Levallois-Perret, 33 Rue Marjolin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROUQUIER 55 et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0445, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 09204413D0445

Demandeur

SCI ROUQUIER 55

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204413D0445, délivré le 13 janvier 2014 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Marjolin. Le demandeur déclaré est SCI ROUQUIER 55.

Le terrain support du projet couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUQUIER 55

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453104929
SIRET: 45310492900022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204413D0445
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Marjolin à Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROUQUIER 55 et autorisé le 13 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204413D0445, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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PD n°09204413D0441 Commencé

10-12 Rue Baudin

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13 mars 2013 688 m² foncier COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

PD n°09204413D0442 Commencé

22-34 Rue Jules Verne

Levallois-Perret (92300)

14 mai 2013 1 978 m² foncier SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA

PD n°09204413D0443 Commencé

91 Rue Edouard Vaillant

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02 oct. 2013 250 m² foncier

PD n°09204413D0444 Commencé

50 Quai Michelet

Levallois-Perret (92300)

03 févr. 2014 3 953 m² foncier

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5 Rue Jules Verne

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14 mai 2014 KALITA

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