Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204417D0454

Permis de démolir n° 09204417D0454 à Levallois-Perret, 87 Rue Baudin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 09204417D0454

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Rue Baudin, le permis de démolir n° 09204417D0454 a été délivré le 23 octobre 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA.

Le terrain d'assiette couvre 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E9, E10, E11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E9 E10 E11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775726359
SIRET
77572635900075
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204417D0454
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Baudin à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA et autorisée le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204417D0454, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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