Retour aux permis de démolir de Levallois-Perret

Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204415D0450

Permis de démolir n° 09204415D0450 à Levallois-Perret, 21-23 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204415D0450, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 09204415D0450

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204415D0450 a été délivré le 2 juillet 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21-23 Rue Anatole France. La demande émane de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET.

Le terrain d'assiette couvre 369 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200441
SIRET: 21920044100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

PD n°09204424D0003 Commencé

81 Rue Marius Aufan

21 sept. 2024

PD n°09204423D0002 Commencé

12 Rue Danton

30 juin 2023

PD n°09204414D0447 Autorisé

12 Rue Danton

19 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204415D0450
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Rue Anatole France à Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisé le 2 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204415D0450, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Levallois-Perret

PD n°09204414D0447 Autorisé

12 Rue Danton

Levallois-Perret (92300)

19 mai 2014 431 m² foncier COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

PD n°09204414D0448 Autorisé

97 Rue Edouard Vaillant

Levallois-Perret (92300)

16 déc. 2014 295 m² foncier

PD n°09204415D0449 Commencé

26Bis Rue D'alsace

Levallois-Perret (92300)

15 avr. 2015 557 m² foncier

PD n°09204416D0451 Commencé

121-1 Rue Aristide Briand

Levallois-Perret (92300)

21 juin 2016 373 m² foncier LEVALLOIS HABITAT

PD n°09204417D0452 Commencé

16 Rue Collange

Levallois-Perret (92300)

27 mars 2017 223 m² foncier MORVAN ET EDGAR QUINET SA

PD n°09204417C0001 Autorisé

Levallois-Perret (92300)

22 avr. 2017

Autres types d'autorisations à Levallois-Perret

Permis de construire à Levallois-Perret

374 autorisations

Permis d'aménager à Levallois-Perret

1 autorisation