Permis de démolir n° 09204422D0006 à Levallois-Perret, 53-55 Rue Marius Aufan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 09204422D0006
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53-55 Rue Marius Aufan, le permis de démolir n° 09204422D0006 a été délivré le 28 novembre 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA.
Le terrain d'assiette couvre 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775726359
- SIRET
- 77572635900075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204422D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |