Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Annulé N° 0920402100013

Permis de démolir n° 0920402100013 à Issy-les-Moulineaux, 113 Avenu De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUIS ; la décision est intervenue le 21 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 août 2021

Dossier PD n° 0920402100013

Demandeur

SCCV BUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402100013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 113 Avenu De Verdun. Le projet est porté par SCCV BUIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

21 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898474218
SIRET: 89847421800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100013
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Avenu De Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUIS ; la décision est intervenue le 21 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920402100001 Autorisé

22 Rue Horace Vernet 11 Rue Kleber

Issy-les-Moulineaux (92130)

29 juin 2021 SNC LNC BABEL PROMOTION

PD n°0920402000025 Autorisé

14 Rue Minard 23 Avenue Jean Jaures

Issy-les-Moulineaux (92130)

02 août 2021 SCI ISSY

PD n°0920402100011 Autorisé

2 Rue Du Quatre Septembre

Issy-les-Moulineaux (92130)

02 août 2021 34 814 m² foncier SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

PD n°0920402100014 Autorisé

5-7-9 Allee Des Carrieres

Issy-les-Moulineaux (92130)

25 août 2021 FONCIERE HABITAT

PD n°0920402100016 Autorisé

22 Rue Jean Jacques Rousseau

Issy-les-Moulineaux (92130)

28 oct. 2021 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°0920402100017 Autorisé

3 Rue Baudin

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 nov. 2021

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations