Permis de démolir n° 0920402100011 à Issy-les-Moulineaux, 2 Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 0920402100011
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Quatre Septembre, le permis de démolir n° 0920402100011 a été délivré le 2 août 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 34 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC131, AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612016212
- SIRET
- 61201621200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |