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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402000025

Permis de démolir n° 0920402000025 à Issy-les-Moulineaux, 14 Rue Minard 23 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ISSY et autorisée le 2 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000025, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0920402000025

Demandeur

SCI ISSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402000025, délivré le 2 août 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Minard 23 Avenue Jean Jaures. SCI ISSY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23 Avenue Jean Jaures

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441377140
SIRET: 44137714000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402000025
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Minard 23 Avenue Jean Jaures à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ISSY et autorisée le 2 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000025, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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