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Permis de construire Locaux N° 0920402100023

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 280 m² de locaux - 113 Avenu De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUIS et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100023, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0920402100023

Demandeur

SCCV BUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920402100023, délivré le 9 mai 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 262 m² en bureaux, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

2 694 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

4 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 694 m²	2 280 m²	0 m²	481 m²	0 m²	1 799 m²	4 493 m²
Total	2 694 m²	2 280 m²	0 m²	481 m²	0 m²	1 799 m²	4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 546 m²	2 262 m²	333 m²	1 929 m²	4 475 m²
Commerce et services	148 m²	18 m²	148 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	2 694 m²	2 280 m²	481 m²	1 799 m²	4 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898474218
SIRET: 89847421800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402100023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUIS et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100023, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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