Permis de démolir n° 0920402100014 à Issy-les-Moulineaux, 5-7-9 Allee Des Carrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 0920402100014
Demandeur
FONCIERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920402100014, délivré le 25 août 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5-7-9 Allee Des Carrieres. Le dossier a été déposé par FONCIERE HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R44, R128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793526336
- SIRET
- 79352633600037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONCIERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402100014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |