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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402000018

Permis de démolir n° 0920402000018 à Issy-les-Moulineaux, 113-1 Avenu De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AVENUE DE VERDUN et autorisé le 21 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PD n° 0920402000018

Demandeur

AVENUE DE VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920402000018 porte sur un bâtiment situé 113-1 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par AVENUE DE VERDUN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/11/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DE VERDUN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851299149
SIRET: 85129914900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019

Autres dossiers de AVENUE DE VERDUN

PD n°0920401900026 Autorisé

113-1 Avenu De Verdun

04 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402000018
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113-1 Avenu De Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AVENUE DE VERDUN et autorisé le 21 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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29 Rue Hoche

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05 nov. 2020 756 m² foncier SNC IP1R

PD n°0920402000015 Autorisé

14 Rue Madame

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 nov. 2020

PD n°0920402000016 Autorisé

50 Avenu Du Bas Meudon

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 nov. 2020 108 m² foncier SARL GFLBI

PD n°0920402000020 Autorisé

10 Rue Benoit Malon

Issy-les-Moulineaux (92130)

22 déc. 2020

PD n°0920401900024 Autorisé

10 All E Des Coutures

Issy-les-Moulineaux (92130)

23 déc. 2020

PD n°0920402000004 Autorisé

7 Rue Benoit Malon

Issy-les-Moulineaux (92130)

12 janv. 2021

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