Permis de démolir n° 0920402000022 à Issy-les-Moulineaux, 224 Avenu De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PD n° 0920402000022
Demandeur
IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920402000022 a été délivré le 20 février 2021, pour un bâtiment situé 224 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529196412
- SIRET
- 52919641200173
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402000022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |