Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920751400213

Permis de démolir à Vanves - Rue Du Moulin Rue Marcel Yol- Rue Du 4 Septembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751400213, instruit par la commune de Vanves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 0920751400213

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920751400213, délivré le 3 novembre 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Rue Marcel Yol- Rue Du 4 Septembre, Vanves (92170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C66, C67, C68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C66 C67 C68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Yol- Rue Du 4 Septembre

Territoire administratif

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 612016212
SIRET: 61201621200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75853)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920751400213
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Rue Marcel Yol- Rue Du 4 Septembre, Vanves (92170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et autorisé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751400213, instruit par la commune de Vanves.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.