Permis de construire Locaux N° 0920402100067

Permis de construire n° 0920402100067 à Issy-les-Moulineaux pour 11 313 m² de locaux, rue du Quatre Septembre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0920402100067

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402100067 a été délivré le 2 août 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé rue du Quatre Septembre. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 11 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 129. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Quatre Septembre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 10 669 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 313 m²

Variation nette

+11 313 m²

Surface totale après

11 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 347 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 313 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 11 313 m² de commerce et activités de service (dont 10 669 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 313 m² 11 313 m²
Total 0 m² 11 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 313 m² 11 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 313 m² 11 313 m²
dont Hôtels 0 m² 10 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 669 m² 10 669 m²
Total locaux 0 m² 11 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 313 m² 11 313 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 347

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
612016212
SIRET
61201621200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
PARIS (75853)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402100067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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