Permis de construire n° 0920402100067 à Issy-les-Moulineaux pour 11 313 m² de locaux, rue du Quatre Septembre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0920402100067
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402100067 a été délivré le 2 août 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé rue du Quatre Septembre. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 11 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 129. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Quatre Septembre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 10 669 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 347 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 313 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 313 m² de commerce et activités de service (dont 10 669 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
| Total | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 10 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 669 m² | 10 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 347
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612016212
- SIRET
- 61201621200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75853)
Autres dossiers de SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 129 à Issy-les-Moulineaux (92130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux (92130)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Quatre Septembre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.