Permis de construire n° 0920402100067 à Issy-les-Moulineaux pour 11 313 m² de locaux, Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0920402100067
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920402100067 a été délivré le 2 août 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Quatre Septembre. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 313 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 669 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
| Total | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 10 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 669 m² | 10 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 313 m² | 11 313 m² |
Ce dossier crée 10 669 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 347
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612016212
- SIRET
- 61201621200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75853)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |