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Permis de construire Locaux N° 0920402400027

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 11 015 m² de locaux - 129 Rue Du Quatre Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400027, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0920402400027

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920402400027, délivré le 17 septembre 2025 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 015 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC131, AC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 405 m²

Surface existante avant

44 629 m²

Surface créée

11 015 m²

Variation nette

-6 634 m²

Surface totale après

37 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129 AC131 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 629 m²	11 015 m²	0 m²	17 649 m²	0 m²	0 m²	37 995 m²
Total	44 629 m²	11 015 m²	0 m²	17 649 m²	0 m²	0 m²	37 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	10 607 m²	0 m²	0 m²	10 607 m²
Commerce et services	34 022 m²	11 015 m²	17 649 m²	27 388 m²
Total locaux	44 629 m²	11 015 m²	17 649 m²	37 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 612016212
SIRET: 61201621200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 17 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400027, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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