Permis de construire Locaux N° 0920402400027

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 27 388 m² de locaux - 129 Rue Du Quatre Septembre

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 17 septembre 2025 · Dossier PC n° 0920402400027 · Demandeur : SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920402400027, délivré le 17 septembre 2025 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 015 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC131, AC132.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/09/2025
Surface du terrain
34 814 m²
Surface existante avant
34 022 m²
Surface créée
11 015 m²
Variation nette
-6 634 m²
Surface totale après
27 388 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Adresse
129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130)
Code postal
92130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC129, AC131, AC132
Code INSEE
92040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 022 m² 11 015 m² 0 m² 17 649 m² 0 m² 0 m² 27 388 m²
Total 34 022 m² 11 015 m² 0 m² 17 649 m² 0 m² 0 m² 27 388 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 10 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 607 m²
Commerce 23 415 m² 11 015 m² 0 m² 17 649 m² 0 m² 0 m² 16 781 m²
Total locaux 34 022 m² 11 015 m² 0 m² 17 649 m² 0 m² 0 m² 27 388 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
612016212
SIRET
61201621200039
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue Du Quatre Septembre, Issy-les-Moulineaux (92130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400027, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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