Permis de démolir n° 0920401900017 à Issy-les-Moulineaux, Parc Des Expositions De L
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PD n° 0920401900017
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401900017, délivré le 31 décembre 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Parc Des Expositions De L. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612016212
- SIRET
- 61201621200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75853)
Autres dossiers de SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401900017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |