Retour aux permis de démolir de Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920401500005

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux - Rue Severine Et Rue Ernest Ren Zac Corentin Celton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500005, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 0920401500005

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920401500005, délivré le 5 août 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Severine Et Rue Ernest Ren Zac Corentin Celton, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont Y106, Y107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y106 Y107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Corentin Celton

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401500005
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Severine Et Rue Ernest Ren Zac Corentin Celton, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500005, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.