Permis de démolir n° 09307018A0006 à Saint-Ouen-sur-Seine, 6-8 Rue Fructidor
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 09307018A0006
Demandeur
FONCIERE DES REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307018A0006 porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Fructidor. Le dossier a été déposé par FONCIERE DES REGIONS.
Le terrain concerné couvre 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P6, P7, P8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 364800060
- SIRET
- 36480006000287
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de FONCIERE DES REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307018A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |