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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920401500008

Permis de démolir n° 0920401500008 à Issy-les-Moulineaux, 36 Avenu Du Bas Meudon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et autorisée le 12 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401500008, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PD n° 0920401500008

Demandeur

EMMAUS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401500008 porte sur un bâtiment situé 36 Avenu Du Bas Meudon. La demande émane de EMMAUS HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542101571
SIRET: 54210157100066
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401500008
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenu Du Bas Meudon à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et autorisée le 12 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401500008, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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