Permis de démolir n° 09202316B0012 à Clamart, 96 avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 09202316B0012
Demandeur
LOCAPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202316B0012, délivré le 6 décembre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 96 avenue du General de Gaull. La demande émane de LOCAPARK.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 058 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 171 permis de démolir à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 058 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCAPARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOCAPARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452988959
- SIRET
- 45298895900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202316B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 163 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de démolir recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.