Permis de démolir n° 09202316B0011 à Clamart, 16 rue Pierre Louvrier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 09202316B0011
Demandeur
SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202316B0011, délivré le 2 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 rue Pierre Louvrier. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 426 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence N 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 171 permis de démolir à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 426 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822760930
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202316B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle N 78 à Clamart (92140)
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