Permis de démolir n° 09202316B0011 à Clamart, 16 Rue Pierre Louvrier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 09202316B0011
Demandeur
SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202316B0011, délivré le 2 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pierre Louvrier. Le projet est porté par SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLAZA CLAMART LOUVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822760930
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202316B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |