Permis de construire n° 09202316B0093 à Clamart pour 3 706 m² de logement, 29 rue Porte de Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 09202316B0093
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0093 a été délivré le 22 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue Porte de Trivaux. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 229 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 058 m², le programme représente 3 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Porte de Trivaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 229 m² existants et construit 3 706 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 229 m² à 3 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 3 706 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 706 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 3 706 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 706 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 21 | 21 | 9 | 2 | - | 57 |
| 7,0 % | 36,8 % | 36,8 % | 15,8 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 03/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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