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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202323B0006

Permis de démolir n° 09202323B0006 à Clamart, 473 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0006, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 09202323B0006

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202323B0006 porte sur un bâtiment situé 473 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 687 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ63, BQ102, BQ103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ63 BQ102 BQ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202323B0006
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 473 Avenue Du General De Gaull à Clamart (92140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0006, déposé en mairie de Clamart.

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