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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09202318B0018

Permis de démolir n° 09202318B0018 à Clamart, 120 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisée le 17 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0018, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 09202318B0018

Demandeur

SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202318B0018 porte sur un bâtiment situé 120 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.

Le terrain concerné couvre 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR233. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841501687
SIRET: 84150168700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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PD n°09202318B0017 Commencé

122 Avenue Du General De Gaull

17 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202318B0018
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Avenue Du General De Gaull à Clamart (92140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisée le 17 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0018, déposé en mairie de Clamart.

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131 Avenue Du General De Gaull

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