Permis de démolir n° 09202316B0010 à Clamart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 09202316B0010
Demandeur
SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202316B0010 a été délivré le 9 janvier 2017. Le projet est porté par SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART.
Le terrain support du projet couvre 3 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ135, AQ235, AP11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821443215
- SIRET
- 82144321500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de SPLA PANORAMA FONTENAY AU ROSES CLAMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202316B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |