Permis de démolir n° 09202322B0010 à Clamart, 360 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 09202322B0010
Demandeur
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 360 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 09202322B0010 a été délivré le 27 janvier 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 6 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821443215
- SIRET
- 82144321500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202322B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |