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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09202318B0017

Permis de démolir n° 09202318B0017 à Clamart, 122 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202318B0017, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 09202318B0017

Demandeur

SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202318B0017, délivré le 17 juillet 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 122 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.

Le terrain d'assiette couvre 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR256. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841501687
SIRET: 84150168700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Autres dossiers de SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

PD n°09202318B0018 Commencé

120 Avenue Du General De Gaull

17 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202318B0017
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Avenue Du General De Gaull à Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202318B0017, déposé en mairie de Clamart.

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PD n°09202318B0015 Autorisé

3 Rue Du Midi

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12 juin 2018 42 m² foncier SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

PD n°09202318B0016 Autorisé

131 Avenue Du General De Gaull

Clamart (92140)

12 juin 2018 200 m² foncier SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

PD n°09202318B0019 Autorisé

22 Rue Paul Vaillant Couturie

Clamart (92140)

29 juin 2018 9 249 m² foncier COMMUNE DE CLAMART

PD n°09202318B0018 Commencé

120 Avenue Du General De Gaull

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17 juil. 2018 266 m² foncier SCCV STATION 118/120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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263 Avenue Jean Jaures

Clamart (92140)

20 juil. 2018 359 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09202318B0014 Autorisé

125 Avenue Du General De Gaull

Clamart (92140)

27 juil. 2018 332 m² foncier SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

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