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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09201211B0894

Permis de démolir n° 09201211B0894 à Boulogne-Billancourt, 38 Quai Georges Gorse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisée le 14 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201211B0894, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PD n° 09201211B0894

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09201211B0894 a été délivré le 14 novembre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Quai Georges Gorse. VAL DE SEINE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 72 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

14 novembre 2013

Délai d'instruction

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

14/11/2013

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 449920719
SIRET: 44992071900019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201211B0894
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Quai Georges Gorse à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisée le 14 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201211B0894, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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17 oct. 2013 4 536 m² foncier SOC IMMOBILIERE D'EPONE

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