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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121400001

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt - 28-32 Rue De Sevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400001, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 0920121400001

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920121400001, délivré le 13 février 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28-32 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 21 754 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AG9, AH33, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Surface du terrain

21 754 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG9 AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 754 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 512546128
SIRET: 51254612800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121400001
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28-32 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400001, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.