Permis de démolir n° 0920121100895 à Boulogne-Billancourt, 181-1 Rue Vieux Pont De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 0920121100895
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121100895 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un bâtiment situé 181-1 Rue Vieux Pont De Sevres. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'EPONE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX35, AX37, AX49. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 542099635
- SIRET
- 54209963500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121100895 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |