Permis d'aménager n° 0920122500002 à Boulogne-Billancourt pour un terrain de 34 985 m², Quai Georges Gorse Zac Le Trapeze
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PA n° 0920122500002
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920122500002 a été délivré le 4 août 2025, pour un projet situé Quai Georges Gorse Zac Le Trapeze. VAL DE SEINE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD160, BD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Trapeze
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920122500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |