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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201211B0895

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt - 181-1 Rue Vieux Pont De Sevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'EPONE et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201211B0895, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 09201211B0895

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'EPONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09201211B0895, délivré le 17 octobre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 181-1 Rue Vieux Pont De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'EPONE. Le terrain concerné couvre 4 536 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX35, AX37, AX49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

4 536 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX35 AX37 AX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 536 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'EPONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN: 542099635
SIRET: 54209963500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201211B0895
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 181-1 Rue Vieux Pont De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'EPONE et autorisé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201211B0895, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.